Comptabilisation des sites internet : guide complet

Dans un monde où le digital est de plus en plus important, un site internet actif est essentiel pour toute entreprise. Cela aide à se faire connaître, à vendre en ligne, et à interagir avec les clients. Cependant, au-delà de sa création, un site web génère des dépenses qui doivent être comptabilisées avec précision pour respecter les normes comptables.

Depuis 2024, l'ANC (Autorité des normes comptables) a créé un cadre harmonisé. Ce cadre regroupe les sites internet et les logiciels. On les appelle maintenant « solution informatique ». Cela rend leur traitement comptable plus facile.

Cet article explore comment comptabiliser un site internet en fonction de sa nature et des dépenses associées.

Comptabilisation des sites internet comme immobilisations

Depuis l'arrêté du 26 décembre 2023, l'Autorité des normes comptables (ANC) considère les sites internet comme des « solutions informatiques », englobant également les logiciels. Une solution informatique permet de stocker, manipuler, produire, sécuriser ou transmettre des données et doit répondre aux besoins des utilisateurs (PCG article 611-1).

Un site internet peut être immobilisé en tant qu'actif incorporel s'il est utilisé durablement par l'entreprise. Ce qui génère des avantages économiques futurs et pouvant être exploité sur plusieurs exercices comptables. Il sera alors inscrit au compte « Solutions informatiques » dans le sous-compte 205. Ce qui inclut également les brevets et licences, ainsi que des licences marques procédés logiciels.

Pour les sites développés en interne, certaines conditions doivent être remplies. Citons par exemple la faisabilité technique, l'intention de finaliser le projet, la capacité d'utilisation ou de commercialisation. Seuls les coûts engagés après l'atteinte de ces critères seront comptabilisés en immobilisations, tandis que les dépenses antérieures resteront en charges.

Exemple : Acquisition d'un site vitrine

Pour l'acquisition d'un site vitrine qui répond aux critères d'immobilisation, les écritures comptables suivantes seront passées :

• Débit du compte 205 "Concessions et droits similaires brevets licences marques" pour 10 000 € HT
• Débit du compte 44562 "TVA déductible sur immobilisations" pour 2 000 €
• Crédit du compte 401 "Fournisseurs" pour 12 000 € TTC

Dans ce cas, l’entreprise reconnaît le site internet comme un actif immobilisé, en conformité avec les règles de l’ANC. Si le site ne respecte pas les critères d’immobilisation, comme un site temporaire pour une campagne, les dépenses seront enregistrées comme charges. Cela affectera directement le résultat comptable et fiscal de l’entreprise.

Comptabilisation des sites internet comme charge

Les sites internet passifs, qui ne génèrent pas directement de revenus, sont généralement comptabilisés en charges. Cela inclut les sites de présentation d’une entreprise, d’une marque ou d’un produit, ainsi que les sites vitrines ou publicitaires. Comme ils ne répondent pas aux critères d’immobilisation, ils sont enregistrés en charges de l’exercice.

Pour les comptabiliser, les dépenses liées à leur création ou développement peuvent être inscrites dans un compte de charges adapté.

Exemple : Développement d’un site vitrine

• Débit du compte 604 "Achats d'études et de prestations" pour 3 500 € HT (coût de développement)
• Débit du compte 44566 "TVA déductible sur autres biens et services" pour 700 €
• Crédit du compte 401 "Fournisseurs" pour 4 200 € TTC

Cet exemple montre comment les dépenses d'un site vitrine sont enregistrées en charges. Ce qui affecte directement le résultat de l'exercice sans figurer dans le bilan de l'entreprise.

La comptabilisation d’un site web réalisé en interne

Pour un site internet développé en interne, il est important de distinguer la phase de recherche préalable de la phase de développement :

• Phase de recherche : Toutes les dépenses engagées dans cette phase sont comptabilisées en charges, car elles ne répondent pas aux critères d’immobilisation.
• Phase de développement : Lors de cette étape, l’entrepreneur peut choisir de comptabiliser les dépenses soit en charges, soit en immobilisations. Et ce, à condition que certains critères soient remplis.

Pour que le site soit immobilisé dans le compte 205 (immobilisations incorporelles), plusieurs conditions strictes doivent être remplies. Le site internet doit être considéré comme un actif. L’entreprise doit avoir l’intention d’achever son développement et en être capable sur les plans technique et financier.

Elle doit également avoir l’intention d’utiliser le site ou de le vendre. Et il doit être raisonnablement certain que le site générera des profits futurs. Enfin, les coûts de développement doivent être mesurables.

Autres dépenses liées au site web de votre entreprise

Après la création d'un site internet, plusieurs dépenses récurrentes sont nécessaires pour son fonctionnement et sa visibilité :

1. Publicité en ligne : Coûts des campagnes publicitaires (ex. Google Ads) à enregistrer comme suit :
   • Débit du compte 623 "Publicité et publications" (montant HT).
   • Débit du compte 44566 "TVA déductible" (montant de la TVA).
   • Crédit du compte 401 "Fournisseurs" (montant TTC).
2. Noms de domaine : Frais d'acquisition à immobiliser si le site est à l’actif, sinon à comptabiliser en charges :
   • Débit du compte 651 "Redevances" (montant HT).
   • Débit du compte 44566 "TVA déductible" (montant de la TVA).
   • Crédit du compte 401 "Fournisseurs" (montant TTC).

Note : Les noms de domaine sont souvent réservés pour au moins un an, nécessitant l'enregistrement d'une charge constatée d’avance.

3. Hébergement du site : Coûts d’hébergement à comptabiliser :
   • Débit du compte 613 "Locations" (montant HT).
   • Débit du compte 44566 "TVA déductible" (montant de la TVA).
   • Crédit du compte 401 "Fournisseurs" (montant TTC).
4. Rédaction de contenu : Frais pour créer le contenu à enregistrer comme suit :
   • Débit du compte 604 "Achats d'études et de prestations" (montant HT).
   • Débit du compte 44566 "TVA déductible" (montant de la TVA).
   • Crédit du compte 401 "Fournisseurs" (montant TTC).
5. E-commerce : Si vous avez un site e commerce, toutes les dépenses liées à la gestion des transactions, à l'optimisation du site pour la vente en ligne, et aux frais de plateforme e-commerce doivent également être prises en compte.

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