SASU : avantages et inconvénients

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme sociale qui offre une grande flexibilité aux entrepreneurs individuels en France. Ce statut est particulièrement prisé par les créateurs d'entreprise qui souhaitent se lancer seuls tout en bénéficiant de nombreux avantages juridiques et fiscaux. 

Cependant, la SASU présente aussi certains inconvénients qu'il est essentiel de comprendre avant de faire ce choix. Explorons ensemble les principaux avantages et inconvénients de la création d'une SASU.

Les avantages de la SASU

La SASU est une version simplifiée de la SAS (Société par Actions Simplifiée), mais adaptée à un entrepreneur unique. Ce statut permet à un créateur d’entreprise de gérer seul son activité tout en bénéficiant d'une protection juridique forte, notamment en matière de responsabilité.

1. Responsabilité limitée

L'un des atouts majeurs de la SASU est la responsabilité limitée de l'associé unique. Cela signifie qu'en cas de dettes ou de faillite, l'associé ne risque que le capital qu'il a investi dans l'entreprise. Ses biens personnels, tels que sa maison ou ses économies, sont protégés des créanciers. Cette protection juridique est un véritable avantage, surtout pour les entrepreneurs qui se lancent dans des projets avec un certain risque financier.

2. Flexibilité de gestion

La SASU se distingue par sa flexibilité de gestion. L'associé unique a la liberté de rédiger les statuts de l’entreprise et de définir les règles de fonctionnement de manière personnalisée. Cela permet d’adapter la gestion de l’entreprise à ses besoins spécifiques, qu’il s’agisse de la prise de décision, de la répartition des pouvoirs ou de la manière d’organiser les assemblées générales.

Cette liberté est particulièrement précieuse pour les entrepreneurs qui souhaitent rester seuls maîtres de leur entreprise.

3. Régime fiscal avantageux

La SASU offre une flexibilité fiscale appréciable. L'associé unique a la possibilité de choisir entre deux régimes d’imposition :

L'impôt sur les sociétés (IS) :

Ce régime est souvent plus avantageux pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices. Dans ce cas, les taux d’imposition peuvent être plus faibles comparés à ceux de l'impôt sur le revenu.

L'impôt sur le revenu (IR) :

Cette option est disponible sous certaines conditions et peut s’avérer intéressante pour les petites entreprises ou lors des premières années d’activité, lorsque les bénéfices ne sont pas encore très élevés.

Ce choix permet à l’entrepreneur de s’adapter à la situation financière de son entreprise et d’optimiser sa fiscalité.

4. Optimisation de la rémunération

En tant que président de SASU, l'associé unique peut choisir sa rémunération de manière stratégique. Il a le choix entre :

• Se verser un salaire : Cette option permet de cotiser à la sécurité sociale et d'accéder à une protection sociale complète (maladie, retraite, etc.). Toutefois, les charges sociales peuvent être élevées.
• Percevoir des dividendes : Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui inclut les cotisations sociales. Ils sont souvent moins taxés que le salaire, ce qui peut permettre de réduire les charges sociales et d'optimiser la rémunération de l'entrepreneur.

5. Régime social du président

Le président de la SASU bénéficie du régime général de la sécurité sociale, ce qui lui permet d’accéder à une couverture sociale similaire à celle des salariés. Cela inclut la couverture santé, la retraite, et d’autres avantages sociaux importants. En tant qu'un assimilé salarié, il est affilié au régime général.

6. Facilité de transformation en SAS

La SASU peut facilement évoluer vers une SAS en cas d'entrée de nouveaux actionnaires. Cette transformation ne nécessite pas la création d’une nouvelle structure juridique, ce qui permet de continuer l’activité sans interruption. Les démarches administratives sont limitées à la mise à jour des bénéficiaires effectifs et, dans certains cas, à une augmentation du capital social. Cette flexibilité rend la SASU particulièrement adaptée aux entrepreneurs prévoyant une future expansion​.

Les inconvénients de la SASU

1. Charges sociales élevées

L’un des inconvénients majeurs de la SASU est le coût élevé des charges sociales pour le président. Les cotisations sociales pour une SASU sont souvent plus élevées que pour d'autres statuts comme l'EURL.

2. Absence de droit au chômage

Le président de la SASU ne cotise pas à l’assurance chômage. Cela signifie qu’en cas d’arrêt d’activité, il ne pourra pas bénéficier des indemnités chômage, contrairement à un salarié classique. Ce point est souvent un frein pour les entrepreneurs qui souhaitent une sécurité financière en cas de difficulté.

3. Formalisme administratif

La création et la gestion d’une SASU nécessitent un formalisme juridique plus important que d’autres statuts, comme l'auto-entrepreneur. Il est nécessaire de rédiger des statuts, publier une annonce légale, et accomplir plusieurs formalités de création qui peuvent engendrer des coûts additionnels.

4. Fiscalité des dividendes

Bien que la distribution de dividendes soit une manière avantageuse de rémunérer l’associé unique, ces derniers sont tout de même soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Cela peut réduire l’intérêt de cette forme de rémunération si les bénéfices de l’entreprise sont élevés.

5. Obligation de nommer un commissaire aux comptes

La SASU est soumise à l’obligation de désigner un commissaire aux comptes (CAC) si elle dépasse certains seuils financiers. Un CAC doit être nommé si la SASU remplit au moins deux des trois conditions suivantes :

• Son bilan dépasse 4 millions d’euros,
• Son chiffre d’affaires hors taxes excède 8 millions d’euros,
• Elle emploie plus de 50 salariés.

Cette obligation peut entraîner des coûts supplémentaires et des formalités administratives plus lourdes pour les entreprises en pleine croissance

6. Fermeture coûteuse

La fermeture d'une SASU est plus complexe et coûteuse que celle d'une micro-entreprise. Elle implique deux étapes : la dissolution et la liquidation. Ces formalités engendrent des frais non négligeables, environ 400€ pour la dissolution, incluant la publication de l'annonce légale et le dépôt du dossier. 

La liquidation entraîne également des coûts supplémentaires, notamment pour l'annonce légale et la demande de radiation. De plus, si vous déléguez ces démarches à un professionnel, des frais supplémentaires sont à prévoir.

Comparaison avec d’autres statuts

Il est utile de comparer la SASU avec d'autres statuts comme l’EURL ou l’auto-entrepreneur. La SASU se distingue par sa flexibilité et la protection qu’elle offre, mais elle est plus coûteuse en termes de charges sociales. L'EURL peut être plus avantageuse au niveau des charges, mais la protection sociale du dirigeant est moins bonne.

Quand choisir la SASU ?

La SASU est une bonne option pour démarrer une entreprise seul(e) et la faire grandir par la suite. Créer une Sasu convient à plusieurs profils :

Les freelances :

Ce statut est souvent plébiscité par les freelances en raison de sa flexibilité. Ainsi que la possibilité de bénéficier d'une protection sociale proche de celle des salariés (régime des assimilés-salariés). Contrairement à la micro-entreprise, la SASU permet de déduire les frais réels engagés pour l'activité et de récupérer la TVA sur les achats. Elle offre ainsi un cadre plus avantageux pour ceux qui anticipent une croissance de leur activité et des frais plus importants.

Les startups :

Pour les entrepreneurs ayant des projets de forte croissance, la SASU offre une structure flexible et évolutive. L'associé unique peut facilement accueillir de nouveaux investisseurs en transformant la SASU en SAS sans changer de forme juridique. Cette possibilité de moduler la structure facilite la levée de fonds et l’entrée de capital. Un atout pour les startups ambitieuses qui envisagent une expansion rapide.

Les porteurs de projets avec une vision à long terme :

La SASU est idéale pour ceux qui souhaitent conserver un contrôle total de leur entreprise tout en ayant l'ambition de développer leur activité. En tant qu’associé unique, l'entrepreneur détient le pouvoir de décision sans avoir besoin de consulter d'autres associés.

Cependant, la SASU permet de professionnaliser la gestion dès le départ avec des obligations comptables plus rigoureuses que celles d'une micro-entreprise. Ce qui est un atout si l'entrepreneur prévoit d'attirer des investisseurs ou de nouer des partenariats à long terme.

Les entrepreneurs en quête de protection juridique :

La SASU offre une responsabilité limitée au montant des apports, ce qui signifie que l'associé unique n'engage pas son patrimoine personnel en cas de difficultés financières. Cela représente une sécurité appréciable, surtout pour les activités comportant des risques financiers importants. De plus, la SASU offre une grande flexibilité dans la rédaction des statuts. Cela permet de modeler le fonctionnement de l’entreprise selon les besoins spécifiques du créateur.

En résumé, la SASU est un statut particulièrement adapté aux entrepreneurs qui souhaitent combiner souplesse, sécurité et perspectives d’évolution.

Quel est le rôle d’un expert-comptable dans le choix du statut juridique ?

L'expert-comptable joue un rôle clé dans le choix du statut juridique de l'entreprise. Il accompagne l'entrepreneur en analysant sa situation personnelle et professionnelle, tout en prenant en compte des critères fiscaux et sociaux. 

Grâce à son expertise, il est capable de comparer les différents statuts en termes de fiscalité, de charges sociales, et de gestion administrative. Faire appel à un expert-comptable permet d'optimiser les décisions stratégiques. Mais, il permet également d'éviter les erreurs qui pourraient avoir des conséquences financières importantes à long terme.

Pour conclure

La SASU offre de nombreux avantages aux entrepreneurs en France. Notamment, la protection de leur patrimoine personnel, la flexibilité dans la gestion et un régime fiscal adaptable. Cependant, elle présente aussi des inconvénients, notamment des coûts de création et des charges sociales élevées, ainsi qu'un formalisme administratif plus contraignant. Il est donc important de bien évaluer ses besoins et de se faire accompagner par un professionnel pour choisir la forme juridique la plus adaptée à son projet.

FAQ 

Quelles sont les charges à prévoir en SASU ?

En SASU, deux types de charges sociales doivent être pris en compte :

1. Les cotisations salariales et patronales : Elles concernent les rémunérations du président et des éventuels salariés. Si aucune rémunération n'est versée au président, il n'y a pas de charges sociales à payer, seulement des charges fiscales. En revanche, en cas de rémunération, les charges seront plus élevées qu'en EURL. Mais la SASU offre une protection sociale plus complète pour le président.
2. Les prélèvements sociaux sur les dividendes : Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôt sur le revenu).

Quelles sont les principales différences entre une SASU et une micro-entreprise ?

Micro-entreprise :

• Avantages : Création simple, comptabilité allégée, exonération de TVA sous certains seuils, cotisations sociales faibles, option pour le versement libératoire de l'IR.
• Inconvénients : Plafond de chiffre d'affaires à respecter, responsabilité illimitée, pas de récupération de la TVA, faible protection sociale.

SASU :

• Avantages : Pas de limite de chiffre d'affaires, liberté dans l'organisation, régime d'assimilé-salarié, récupération de la TVA, responsabilité limitée.
• Inconvénients : Création plus complexe, gestion et comptabilité plus lourdes, cotisations et imposition plus élevées.

Pourquoi choisir une SASU ?

La SASU se distingue par plusieurs atouts majeurs : liberté dans la rédaction des statuts, protection sociale avantageuse pour le président rémunéré, option pour l’impôt sur le revenu, et responsabilité limitée à hauteur des apports. C’est une structure idéale pour évoluer, accueillir des partenaires ou investisseurs.

Y a-t-il un minimum ou un maximum de chiffre d'affaires pour une SASU ?

Il n’y a pas de plafond de chiffre d’affaires en SASU. Cependant, pour bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés ou opter pour l’impôt sur le revenu, certaines conditions doivent être respectées.

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