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La TVA des hôtels : comment ça marche ?

La TVA des hôtels : comment ça marche ?

aread conseil
Publié en :
2024
5 min

Le régime de la TVA appliqué aux hôtels présente des particularités et des exceptions qu'il est crucial de maîtriser pour garantir la conformité fiscale de l’hôtel. Voici un tour d'horizon de tout ce que vous devez absolument savoir sur la TVA en tant que propriétaire d'un établissement hôtelier.

Remarque: Se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé en hôtellerie est essentiel pour surmonter la complexité de la gestion et garantir la conformité avec les obligations légales.

Définition et fonctionnement de la TVA

 La TVA est un impôt, mais il n’est pas supporté par l’entreprise, plutôt par le consommateur final. Un hôtel, dans le cas des prestations où il est assujettis à la TVA, joue le rôle de collecteur pour le compte de l'État. Cette taxe est calculée sur la valeur ajoutée des biens et services, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

En pratique, pour les produits et services assujettis à la TVA, l'hôtel:

  • Paie la TVA sur les achats des denrées alimentaires, des prestations de services, etc.
  • Facture la TVA sur les services selon le taux adéquat.
  • Calcule la différence entre la TVA payée sur les achats et la TVA collectée à travers les ventes, puis verse cette différence au Trésor public.

Le taux de TVA dans le secteur de l'hôtellerie varie entre 5,5% et 20% en fonction de plusieurs paramètres que nous allons découvrir dans les sections suivantes.

La TVA pour les hôtels:

En principe, la location d'un logement à usage d'habitation est exonérée de TVA, que le logement soit meublé ou non. Cela signifie que le bailleur ne facture pas de TVA au locataire et que ce dernier n'en paie pas non plus.

La sous-location est également exonérée de TVA. Autrement dit, si un locataire sous-loue le logement qu'il loue, il ne facture pas non plus de TVA au sous-locataire.

Cependant, pour le cas d’un hotel, il y’a des exceptions auxquels il faut faire attention:

  • Prestations annexes: Si la location s'accompagne de prestations annexes telles que le ménage, le service de restauration, la garde d'enfants, etc., ces prestations sont soumises à la TVA.
  • Locations para-hôtelières: Lorsque les locations meublées à usage d'habitation s'accompagnent d'au moins trois des services suivants, elles sont considérées comme des locations para-hôtelières et sont soumises à la TVA à 10 %:some text
    • Fourniture du petit-déjeuner
    • Fourniture du linge de maison
    • Nettoyage régulier des locaux
    • Réception des clients (même non personnalisée)
  • Locations hôtelières: Les locations de chambres d'hôtel, de gîtes ruraux et autres hébergements touristiques sont également soumises à la TVA à 10 % si elles sont offertes pour une durée maximale de 30 nuits et comprennent au moins trois des services suivants :some text
    • Fourniture du petit-déjeuner
    • Fourniture du linge de maison
    • Nettoyage régulier des locaux
    • Réception des clients (même non personnalisée)

En résumé:

  • La location nue ou meublée à usage d'habitation : exonérée de TVA
  • Sous-location : exonérée de TVA
  • Prestations annexes à la location : soumises à la TVA
  • Locations para-hôtelières (meublées avec 3 services minimum) : TVA à 10 %
  • Locations hôtelières (courte durée et 3 services minimum) : TVA à 10 %

 Précision

  • Le taux de TVA de 10% mentionné précédemment s'applique uniquement en France métropolitaine.
  • Pour les mêmes conditions en Corse, Martinique, Guadeloupe, la réunion, on a un taux de 2.1%.

Les avantages de la TVA pour un hôtel

Si l'ajout de prestations annexes aux offres d'hôtels les assujettit à la TVA, il est important de souligner que cette imposition ouvre également la porte à des avantages non négligeables.

être assujetti à la TVA permet aux hôtels de:

En tant qu'assujetti à la TVA, l'hôtel peut déduire la TVA payée sur ses achats auprès de ses fournisseurs (denrées alimentaires, linge de maison, fournitures d'entretien, prestations de maintenance etc.). Cela permet de réduire le coût des achats.

Les taux de TVA dans un hôtel

Taux de TVA pour hôtels

Un hôtel ordinaire propose généralement une variété de prestations à ses clients, chacune étant soumise à un taux de TVA différent :

Une TVA de 10% pour le service d’hébergement avec ses prestations annexes

Comme précisé dans le paragraphe précédent, un taux de TVA de 10% s'applique aux prestations d'hébergement d'une durée maximale de 30 nuits, accompagnées d'au moins trois des services annexes suivants :

  • Fourniture du petit-déjeuner
  • Fourniture du linge de maison
  • Nettoyage régulier des locaux
  • Réception des clients (même non personnalisée)

Précision: 

  • Le taux de TVA de 10% mentionné précédemment s'applique uniquement en France métropolitaine.
  • Pour les mêmes conditions en Corse, Martinique, guadeloupe, la réunion, on a un taux de 2.1%

Une TVA de 10% pour les services associés et la restauration

Un taux de 10% est appliqué aux services associés au service d’hébergement tel que le ménage, la blanchisserie, le pressing, la garde des enfants…à condition que ces prestations soient fournies dans le cadre d'un contrat d'hébergement et qu’il ne soient pas incluses dans le prix de l'hébergement.

Le même taux de TVA de 10% s'applique également aux services de restauration, notamment les plats et aliments à consommation immédiate servis au restaurant de l'hôtel ou dans les chambres d'hôtel.

Une TVA de 20% pour les boissons alcoolisés

Un taux de 20% pour les bières le vin les spiritueux que ce soit dans le cadre d'un contrat d'hébergement ou non.

Une TVA de 5,5% pour les produits alimentaires destinés à consommation différé:

Un taux de 5,5% pour les produits emballés et destiné à consommation différée tel que des yaourt scellé, des boissons scellé…

Ne laissez pas la complexité de la TVA hôtelière vous submerger. Faites appel à un expert-comptable spécialisé et pilotez votre activité en toute sérénité!

Récupération de la TVA par l'hôtel

Calculer la TVA collectée par l'hôtel

Dans un hôtel, une seule facture peut inclure plusieurs prestations et donc plusieurs taux de TVA, il faut donc opter pour la ventilation de TVA pour pouvoir calculer la TVA collectée pour chaque prestation / produit vendu.

Exemple de facture pour un client d'hôtel

Exemple facture hôtel

La TVA collectée dans cet exemple est de 12 euros.

Pour simplifier la ventilation de la TVA, il est recommandé de recourir à des logiciels de gestion adaptés. Aread Conseil vous propose une prestation complète de tenue de comptabilité, accompagnée d’un outil de comptabilité en ligne. Cet outil facilite les interactions avec votre expert-comptable dédié, rendant ainsi la gestion de votre TVA et de votre comptabilité plus efficace et moins chronophage.

Calculer la TVA déductible pour un hôtel

Pour un hôtel, comme pour toute autre entreprise en France, le calcul de la TVA sur les achats se fait en cumulant la TVA payée sur l'ensemble des achats liés à son activité, tels que les denrées alimentaires, les prestations de services de maintenance, l'achat de matériel informatique, les prestations de nettoyage, etc. 

Il est important de conserver tous les justificatifs d'achat afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale.

Calculer la TVA exigible pour un hôtel

Le calcul de la TVA exigible pour un hôtel se fait selon la formule: 

La TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible.

La déclaration de la TVA s'effectue selon le régime fiscal de l’hôtel, mais dans la plupart des cas, les hôtels procèdent par déclaration mensuelle.

Cette déclaration peut être réalisée par le gérant lui-même s'il dispose des connaissances et des outils nécessaires, ou par un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans le secteur du CHR. qui assure la conformité avec les obligations légales et le respect des délais.

Récupération de la TVA pour les clients d’hôtels

Pour un professionnel séjournant à l'hôtel dans le cadre d'un déplacement professionnel, il est possible de récupérer la TVA sur certains frais, mais pas sur tous.

La TVA d’hôtel n’est pas récupérable sur les nuitées 

En général, les frais de logement, y compris les nuits d'hôtel, ne permettent pas de récupérer la TVA, même s'ils sont engagés pour des raisons professionnelles. Cette exclusion s'applique à la fois aux salariés et aux dirigeants de l'entreprise.

La TVA d’hôtel est  récupérable sur les repas et les services annexes

La TVA sur les repas et petits déjeuners : La TVA peut être récupérée sur les frais de repas et de petits déjeuners pris à l'hôtel, à condition qu'ils soient séparés de la nuitée sur la facture. Les frais doivent être justifiés par une facture au nom de l'entreprise et non au nom personnel du salarié​ ou du gérant.

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