29/1/2024

Aread Conseil

Comprendre la fiscalité spécifique au transport de marchandises : TVA, droits et déductions

Le transport de biens est un secteur qui est soumis à des règles strictes en matière de fiscalité. Si vous êtes un acteur du domaine, vous devez les maîtriser pour mener sereinement vos activités. Aread Conseil, votre expert-comptable en transport de marchandises, vous présente ici la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), les droits et les déductions en la matière.

La TVA relative au transport de marchandises en France

L'imposition à la TVA sur le transport de biens en France fait l'objet de nombreuses confusions par les professionnels. C'est pourquoi l'accompagnement d'un expert-comptable en transport de marchandises comme Aread Conseil est fortement recommandé. En général, la liquidation ou non de la taxe sur la valeur ajoutée dépend du bénéficiaire de la prestation.

Transport de biens pour un client assujetti

En matière de transport de biens pour un client assujetti, deux cas peuvent se présenter. Le client peut avoir le siège de son activité économique en France ou y a élu domicile. Le lieu de transport se situe en France et la TVA est liquidée au taux normal de 20 %.

Le transport des marchandises a parfois lieu en dehors du territoire français. Dans ce cas, votre client est un assujetti, mais hors de la France. Concrètement, il a un établissement ou sa résidence dans un autre État membre de l'UE ou en dehors de celle-ci. Ici, la TVA n'est pas due par votre client.

Prestation de transport de marchandises fournie à un non-assujetti

Le preneur ou client bénéficiaire du transport des marchandises est non-assujetti lorsque deux conditions sont remplies. Dans un premier cas, il est établi dans l'Union européenne, mais ses produits sont utilisés sur le territoire national. Le lieu des prestations de convoyage est donc situé en France. Si vos activités de transporteur sont établies dans l'Hexagone, vous liquidez alors la TVA au taux normal de 20 %.

Dans le second cas, le prestataire du service de déplacement de marchandises est hors de l'UE. Vous liquidez alors la taxe sur la valeur ajoutée au taux de droit commun. Lorsqu'il s'agit de transport de biens situés en France vers l'international, des exonérations sont applicables. C'est le cas quand les marchandises sont expédiées par son vendeur en dehors de l'UE pour son compte.

Les droits et les déductions fiscales en transport de marchandises

En ce qui concerne les charges déductibles, il y a la déduction fiscale spécifique (DFS). Elle est fixée à un taux de 20 %, mais va baisser progressivement avant d'être supprimée le 1er janvier 2035. Les frais de véhicules peuvent être également déduits et incluent :

  • assurances,
  • carburant,
  • entretien,
  • amortissement.

En transport de marchandises, les petits équipements de valeur inférieure à 500 euros HT font aussi l'objet d'une déduction immédiate. Au-delà de ce montant, on parle d'immobilisation avec déduction d'amortissements.

Les cotisations sociales (assurance maladie et vieillesse, allocations familiales) font aussi l'objet de déductions en transport de marchandises. Les repas d'un montant HT supérieur à 5 euros et inférieur à 19,40 euros sont déductibles. Ils doivent par ailleurs être pris seuls.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) peut être également remboursée partiellement. Il s'agit concrètement des consommations de gazole ou de supercarburant sans plomb. Pour bénéficier de ce droit, vous devez adresser une demande au bureau de douane de votre siège social.

Si vous voulez profiter d'un accompagnement de qualité au meilleur prix pour votre fiscalité, faites confiance à Aread Conseil. Notre cabinet d'expertise comptable vous aidera à mieux maîtriser votre comptabilité en termes de transport de marchandises. Notre cabinet 100 % digital vous propose des services classiques d'expertise comptable, le tout avec des outils en ligne. Profitez ainsi de notre expertise et de nos conseils afin d'avoir recours à une combinaison pour la comptabilité de votre entreprise.