26/11/2023

Aread Conseil

Comprendre la TVA dans le BTP : taux réduits, intermédiaires et normaux

Vous souhaitez comprendre la TVA dans le secteur du bâtiment ? Faites-vous aider par notre cabinet d'expert-comptable. Nous vous assistons à mieux appliquer le taux réduit, intermédiaire et normal.

Le taux réduit de TVA dans le BTP

Le taux réduit de la TVA dans le BTP est de 5,5 % et concerne les logements individuels achevés depuis plus de deux ans. Il est applicable uniquement sur des projets de rénovation énergétique et prend en compte la main-d'œuvre et les matériaux utilisés. Par exemple, les travaux d'isolation thermique (combles, toitures, murs), de remplacement du système de chauffage et de ventilation sont éligibles au taux de TVA de 5,5 %.

Il s'applique aussi aux réalisations qui sont directement liées aux améliorations énergétiques. Si un client effectue par exemple la pose des fenêtres PVC, les activités de maçonnerie et de peinture qui en découlent seront aussi facturées avec une TVA à 5,5 %. Pour bien facturer vos prestations, l'idéal pour votre entreprise est de solliciter notre service d'expert-comptable pour le BTP sur mesure. Spécialisé dans ce domaine, notre cabinet assure une bonne gestion de la fiscalité et de la tenue de comptes de votre structure.

Le taux intermédiaire de TVA dans le BTP

Selon l'article 279-0 bis du Code général des Impôts, le taux intermédiaire s'applique aux travaux d'amélioration, d'aménagement ou d'entretien de toute habitation de plus de deux ans. Il peut s'agir de la pose de parquet, de la peinture des murs, de la rénovation de cuisine…

Avant d'appliquer ce taux de 10 %, le client doit remettre une attestation qui mentionne que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans et qu'il est assigné à un usage d'habitation. Ce document doit attester également que les travaux ne concourent pas à la réalisation d'un bâtiment neuf ou à la création de surfaces significatives. Il existe à cet effet des modèles d'attestations établis par l'administration (cerfa n° 1300-SD ou 1301-SD selon les cas).

Nous sommes votre partenaire idéal pour une gestion avisée de finances de votre société. Notre cabinet a une maîtrise globale de tous les aspects comptables et fiscaux classiques. Nous vous accompagnons aussi dans le développement de vos projets d'entreprise.

Le taux normal de TVA dans le BTP

Le taux normal de TVA s'applique aux logements neufs. Il s'agit des résidences construites, il y a moins de deux ans. Il concerne également les travaux d'amélioration, de transformation, d'entretien ou de réparation qui portent sur des locaux professionnels comme des bureaux, des cabinets tertiaires… Le taux normal de TVA dans le BTP est fixé à 20 %.

Pour bien gérer la TVA dans le BTP, il est conseillé de mettre en place un suivi rigoureux des factures et d'utiliser un logiciel de facturation approprié. Il faut également rester informé des changements législatifs afin d'adapter votre gestion en conséquence. Notre cabinet d'expert-comptable pour le BTP peut vous aider efficacement.

Aread Conseil : pour une bonne gestion de la TVA de votre entreprise

La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du BTP est une tâche complexe. Notre cabinet vous aide à assurer la conformité fiscale de votre entreprise et vous évite ainsi de lourdes sanctions. Nous disposons des moyens et des connaissances nécessaires pour vous accompagner dans la préparation des déclarations fiscales. Nous pouvons aussi vous conseiller sur les règles applicables et vous aider à optimiser les déductions de TVA.

Notre cabinet peut aussi vous assister en cas de contrôle fiscal. En faisant appel à notre société d'experts-comptables, vous aurez du temps pour vous consacrer pleinement au cœur de votre métier.