6/12/2023

Aread Conseil

Gestion comptable des sous-traitants : meilleures pratiques pour le BTP

Comptabiliser les opérations de sous-traitance dans le bâtiment obéit à des règles bien définies. Votre entreprise de construction sous-traite-t-elle certains de ses travaux ? Vous devez donc comprendre les spécificités comptables en la matière pour vous conformer à la réglementation. Aread Conseil, votre cabinet d'expertise-comptable, vous présente les meilleures pratiques en gestion comptable de la sous-traitance en BTP.

Les bonnes pratiques pour comptabiliser les opérations réalisées en sous-traitance

Toute entreprise adjudicataire d'un marché de bâtiment est responsable des travaux et doit comptabiliser les transactions effectuées avec ses sous-traitants. En cela, l'accompagnement d'un expert-comptable pour le BTP peut s'avérer indispensable pour votre société. Ce dernier vous fournit son expertise pour passer des écritures comptables conformes au référentiel. Avec Aread Conseil, vous pourrez profiter des services d'un cabinet classique avec l'utilisation d'outils en ligne. Bénéficiez de conseils et d'une réactivité qui fait notre renommée pour vous accompagner dans la gestion comptable des sous-traitants dans le BTP.

Les montants HT (hors taxes) des factures du prestataire sont enregistrés par exemple au débit du compte « 605 - Achats de sous-traitance ». Quant à la TVA déductible, vous les comptabilisez au crédit du compte « 4456 -Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles ». La comptabilisation des paiements se fait après réception de l'avis de mandatement par la structure exécutante. Votre société solde le compte « 40 -Fournisseurs (sous-traitants) » par le crédit du compte « 41 -Clients ».

Les spécificités liées à la TVA

La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une spécificité de la comptabilité en sous-traitance pour BTP. Dans la pratique du métier, deux cas se distinguent le plus souvent. Il y a les sous-traitants installés en France et ceux établis dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

Cas d'un sous-traitant installé en France

Dans le cadre de travaux sous-traités, lorsque l'entreprise qui exécute la mission est en France, deux situations sont possibles. Le chantier objet du contrat avec votre client est éligible au taux réduit de 5,5 %. Le sous-traitant doit par contre vous facturer les travaux à la TVA normale de 20 %. C'est parfois le maître d'ouvrage qui paie directement le sous-traitant. Dans ce cas, les sommes qui lui sont versées incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal. Votre entreprise doit aussi adresser au client une facture définitive qui mentionne le taux normal.

Pour éviter des remises en cause de vos droits à déduction de TVA, assurez-vous que vos sous-traitants soient immatriculés. Ils doivent également remplir leurs obligations fiscales puis comptables. Un autre point concerne la capacité de la structure à exécuter les prestations que vous lui confiez.

Travaux sous-traités avec une entreprise établie dans l'UE

Il arrive que le sous-traitant sollicité soit établi hors de la France, notamment dans un autre pays de l'UE. Vous devez alors autoliquider la TVA sur ses prestations. À titre illustratif, considérons que vous construisez un immeuble situé en France. Pour la réalisation des travaux, votre société sollicite un prestataire italien sur une partie du chantier. Vous autoliquidez la TVA sur le montant des travaux payés au sous-traitant.

Le mécanisme de l'autoliquidation consiste à facturer au maître d'ouvrage l'intégralité du marché avec TVA. Vous collectez puis déduisez à la fois, la taxe sur les travaux sous-traités. De son côté, le sous-traitant établit les factures qu'il vous adresse sans TVA. Ces dernières doivent aussi porter la mention « Autoliquidation-TVA due par le preneur ». Cela constitue pour lui une preuve qu'il n'a pas collecté cette taxe.