26/12/2023

Aread Conseil

Les déductions fiscales méconnues pour les acteurs du BTP

La loi permet aux entrepreneurs du bâtiment de déduire certains frais de leurs charges. Ces dispositifs sont pourtant peu connus des professionnels du BTP. Aread Conseil, votre expert-comptable, présente ici ces déductions fiscales afin de profiter de leurs avantages dans votre entreprise de construction.

Les frais professionnels concernés par la déduction

Dans le secteur de la construction, certains frais dits professionnels peuvent faire l'objet de déduction. En fonction des travaux que réalise votre entreprise, un expert-comptable pour le BTP peut vous aider à les répertorier. Chez Aread Conseil, nous maîtrisons au mieux les dernières nouveautés en matière de fiscalité. Sollicitez les services classiques de notre cabinet d'expertise-comptable 100 % digital pour bénéficier d'une réactivité et de conseils avisés pour vos déductions fiscales dans le BTP.

Pour être déduits de vos charges fiscales, les frais doivent remplir certaines conditions :

  • servir les intérêts de votre entreprise et non les vôtres,
  • être justifiés par des factures,
  • être comptabilisés parmi les charges de la société.

Concrètement, en construction, ces frais déductibles peuvent être par exemple des achats de matériaux, effectués ponctuellement de votre poche. Ayant servi à l'exécution de travaux par la société, ils doivent être remboursés avec la facture en justificatif. De plus, vous les enlevez du résultat fiscal de l'entreprise.

Supposons que votre entreprise invite un partenaire ou un client pour discuter affaires autour d'un déjeuner. Les dépenses effectuées dans ce cadre sont déductibles du résultat de vos activités. C'est aussi le cas pour les frais de réception de partenaires dans les locaux de votre entreprise. Vous les excluez de vos impôts.

Les frais kilométriques font également partie des charges déductibles. Ils concernent les dépenses de carburation pour exécuter une mission professionnelle avec votre véhicule personnel ou de fonction. Les achats de vêtements utilisés sur le chantier et les EPI (équipements de protection individuelle) sont considérés comme des charges à déduire. Vous pouvez aussi extraire de vos résultats les frais d'entretien et de nettoyage de ces articles.

La déduction forfaitaire spécifique et la récupération de TVA

La déduction forfaitaire spécifique (DFS) est un dispositif qui permet aux entrepreneurs du BTP d'obtenir une réduction des charges patronales. Concrètement, l'entreprise applique un abattement de 10 % sur l'assiette des cotisations sociales. Il s'agit en réalité de frais professionnels engagés ou non par vos employés dans l'accomplissement de leurs tâches. Ces dépenses sont intégrées au bulletin de paie des salariés. Cela permet ainsi d'appliquer l'abattement sur le salaire brut. La base de calcul des cotisations sociales est donc réduite de 10 %.

Concrètement, pour un travailleur dont le salaire brut est de 2500 euros, l'abattement forfaitaire pour frais professionnels vaut 250 euros. La base de calcul des charges sociales représente donc :

  • 2500 – 250 soit 2250 euros.

En définitive, votre société réalise des économies sur les charges sociales. Soulignons que de récentes réformes prévoient une diminution progressive de la DFS jusqu'à sa disparition totale le 31 décembre 2031.

En tant qu'entreprise du bâtiment, vous avez la possibilité d'effectuer des déductions fiscales sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Bien qu'il ne s'agit pas de frais véritablement déductibles, vous pouvez obtenir des remboursements sur tous vos achats. C'est le cas par exemple quand vous payez cette taxe à un fournisseur. Elle vous sera donc remboursée et n'apparait pas sur le compte de résultat, mais seulement dans le bilan comptable. Il peut s'agir :

  • de la TVA collectée sur les factures aux clients,
  • de la taxe déductible payée aux fournisseurs,
  • de la taxe sur la valeur ajoutée à décaisser.

Cette dernière est obtenue de la différence des deux précédentes. Elle est celle que vous aurez à débourser réellement. Pour mieux connaître les déductions fiscales dans le secteur du BTP, faites confiance à Aread Conseil. Les conseils avisés de nos experts-comptables sauront répondre à vos attentes.