5/2/2024

Aread Conseil

Les spécificités de la TVA pour les professions libérales : guide pratique

Lorsque vous exercez une profession libérale, il existe un grand nombre de tâches que vous devez accomplir pour assurer la pérennité de votre activité. Parmi ces tâches se trouve la gestion de la TVA. Qu'est-ce que la TVA et quelles sont ses spécificités ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir à travers ce guide.

Généralités sur la TVA pour les professions libérales

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui est payé par les clients, mais collecté par les entreprises. Après la collecte, l'entreprise reverse l'impôt à l'État lors de la déclaration et du paiement de la TVA. Sauf en cas d'exonération spécifique, tous les professionnels libéraux sont redevables à la TVA. En France, le taux général de TVA applicable aux professions libérales est de 20 % (8,5 % pour les départements d'outre-mer).

Pour calculer la TVA due par les entreprises libérales, vous devez faire la différence entre la TVA collectée auprès des consommateurs et la TVA déductible sur les achats. Cependant, il faut préciser que la TVA n'est pas déductible ou récupérable pour certains biens et services. Les entreprises soumises à la TVA ont aussi des obligations spécifiques en ce qui concerne la facturation et la comptabilité.

C'est d'ailleurs pour cela qu'il est généralement recommandé de faire appel à un expert-comptable pour les professions libérales pour respecter ces obligations. N'hésitez pas à faire confiance à Aread Conseil afin de bénéficier des services de notre cabinet 100 % digital et de notre expertise en matière de comptabilité et de fiscalité.

Quelles que soient les démarches administratives que vous souhaitez réaliser, nos experts-comptables possèdent toute l'expérience nécessaire pour vous aider à atteindre plus facilement vos objectifs.

Quelles sont les conditions d'exonération de la TVA ?

Pour bénéficier d'une exonération de la TVA, les professionnels libéraux éligibles à cette taxe doivent respecter certaines conditions en ce qui concerne leur chiffre d'affaires. Par exemple, pour les avocats, le chiffre d'affaires annuel hors taxe de la première année doit être inférieur à 44 500 euros ou le chiffre d'affaires sur les prestations de services non réglementées de la première année civile est inférieur à 18 300 euros.

Pour ce qui est des autres métiers libéraux, le chiffre d'affaires annuel hors taxe de la première année civile ne doit pas excéder les 34 400 euros et doit également être inférieur à 36 500 euros sur l'année civile en cours. Les principales professions libérales qui peuvent bénéficier de cette exonération sont :

  • les professionnels libéraux de santé,
  • les professionnels libéraux de la formation professionnelle continue,
  • les agents généraux des assurances.

Les professionnels libéraux exerçant des prestations d'enseignement peuvent aussi bénéficier d'une exonération TVA.

Quelques conseils pratiques pour une gestion optimale de la TVA

Lorsque vous êtes assujetti à la TVA en tant que professionnel libéral, vous devez vous assurer que celle-ci soit bien gérée. En effet, une bonne gestion de la TVA vous permet de réduire considérablement les risques de redressement fiscal. Cela vous permet également d'avoir un meilleur contrôle sur la trésorerie de votre entreprise.

Ainsi, pour optimiser la gestion de votre TVA, vous devez avant tout choisir le régime de la TVA adapté à votre activité. Dans ce cas précis, vous avez le choix entre le régime de la franchise de base de TVA, le régime de TVA normale ou le régime simplifié de TVA. Ensuite, vous devez tenir une comptabilité rigoureuse et payer la TVA dans les délais.

Pour chacune de ces tâches, la meilleure décision que vous pouvez prendre est de faire appel à Aread Conseil. En nous confiant cette mission, vous pouvez être sûr que votre TVA sera gérée par des experts en comptabilité. Cela vous permettra donc d'éviter certaines erreurs. Nous vous offrons également la possibilité de bénéficier d'une sécurité juridique renforcée et d'un suivi budgétaire rigoureux.