Comment changer d'expert-comptable ?

L'expert-comptable participe intégralement à la vie des entreprises. C'est un partenaire de confiance qui vous accompagne tout au long du fonctionnement de vos activités. Dans certaines situations, vous pouvez toutefois être amené à changer de cabinet d'expertise comptable. Cette opération doit être réalisée dans le respect de plusieurs règles éthiques et déontologiques. Comment faut-il s'y prendre ? Votre cabinet d'experts-comptables Aread Conseil vous aide à mieux vous en sortir.

Changement de votre expert-comptable : une démarche légale

Le recours à un cabinet d'expertise comptable n'est pas une obligation. Cette démarche vous facilite tout de même la gestion de votre entreprise (paie des salariés, choix d'un logiciel adapté, déclaration et optimisation fiscale, etc.). En faisant appel au professionnel, vous devez signer un contrat de droit commun connu sous le terme « lettre de mission ». Vous avez la possibilité de le résilier dès que vous le souhaitez.

Manque de conseil ou d'accompagnement, changement de situation au sein de votre entreprise, besoin d'opter pour un cabinet d'expertise comptable moins cher… Plusieurs raisons peuvent vous pousser à changer de prestataire. Les mesures à respecter sont indiquées dans la lettre de mission. Selon ce document, les conditions de résiliation du contrat de votre expert-comptable peuvent ainsi varier.

Référez-vous à la lettre de mission

À l'instar des professions libérales, l'expert-comptable est régi par un Code de déontologie. La lettre de mission qu'il a signée avec votre entreprise se renouvelle chaque année, de façon tacite. Ce document juridique définit les missions de l'expert-comptable, ses tarifs ainsi que vos responsabilités. Les clauses relatives à la rupture du contrat et au règlement des litiges sont également inscrites dans la lettre de mission. Lorsque vous souhaitez arrêter la collaboration avec le prestataire, vous devez vous assurer d'être en conformité avec cette dernière.

Tenez compte des délais et des indemnités

Les conditions de résiliation présentes dans la lettre de mission peuvent prévoir des délais et des indemnités spécifiques. Deux cas de figure se présentent à cet effet :

• le remplacement du professionnel à la date de clôture des comptes,
• le changement de l'expert-comptable en cours d'exercice.

Dans le premier cas, vous devez respecter un préavis de 3 mois avant la clôture de vos comptes pour envoyer la lettre de résiliation au prestataire. Par exemple, si l'exercice comptable de votre entreprise prend fin le 31 décembre, la demande doit être transmise au cabinet avant le 30 septembre. La lettre de mission peut définir un délai de résiliation différent. Passez le document en revue pour éviter toute situation malencontreuse.

La seconde option est souvent envisageable lorsque les relations avec votre expert-comptable se sont vite dégradées. La résiliation du contrat est ainsi effectuée avant la clôture de votre bilan social. Selon les clauses inscrites dans le contrat, vous pouvez être amené à payer des indemnités à l'expert-comptable. Le montant de cette compensation peut s'élever jusqu'à 25 % des honoraires initiaux du professionnel.

N'hésitez pas à examiner la lettre de mission avant de prendre votre décision en toute connaissance de cause.

Le changement de votre cabinet d'expert-comptable dans le respect de la déontologie

Le changement d'un cabinet d'expert-comptable implique l'envoi d'une lettre de résiliation de contrat par courrier avec accusé de réception au professionnel. En choisissant Aread Conseil, vous serez épaulé dans toutes les formalités relatives à la résiliation de la lettre de mission de votre expert-comptable. Nous pouvons rédiger le document de rupture de contrat pour vous. Vous n'aurez qu'à le signer pour que nous l'envoyions à votre ancien prestataire.

La transmission de votre dossier au nouvel expert-comptable

Une fois toutes les conditions réunies, l'expert-comptable partant transmet le dossier de votre entreprise au nouveau prestataire. Les deux professionnels étant régis par le même Code de déontologie, ils doivent s'entendre pour que la procédure se déroule sans encombre. L'ancien expert-comptable est ainsi tenu de remettre à son successeur tous les justificatifs de suivi de comptabilité qui sont en sa possession. Il peut s'agir des documents comme les :

• statuts et les extraits Kbis,
• factures et les relevés de compte,
• documents juridiques et sociaux,
• déclarations de TVA,
• liasses fiscales…

Grâce aux outils digitaux, la transmission du dossier de votre entreprise au nouveau prestataire se fait en toute simplicité. Sous certaines conditions, l'expert-comptable peut exercer un droit de rétention sur les documents établis par ses soins pour vous. En cas de litiges, vous pouvez vous adresser au Conseil de l'Ordre des experts-comptables.

Le paiement intégral des honoraires de l'expert-comptable

Que vous ayez sollicité les services d'un entrepreneur ou fait appel à un cabinet d'experts-comptables, vous avez l'obligation d'être juste envers le prestataire. Tous les services fournis (conseils et démarches) par le spécialiste doivent être réglés. Le non-paiement des honoraires d'un expert-comptable peut l'amener à prendre des mesures significatives. Il peut en l'occurrence refuser de transmettre les documents du client qui sont en sa possession. Les tarifs de l'expert-comptable ainsi que leur mode de calcul sont clairement définis dans le contrat de travail.

Comment trouver un nouvel expert-comptable ?

Avant de résilier le contrat de votre expert-comptable, il faut chercher le prestataire qui va le remplacer. Plusieurs éléments doivent ainsi être pris en compte.

L'avis des clients sur les prestations du spécialiste

Les retours d'expérience des anciens clients du cabinet doivent vous orienter dans votre choix. Consultez les avis laissés par les internautes au sujet du prestataire. Vous pouvez vous rendre sur un site de référence comme Trustpilot, Google ou encore Facebook. N'hésitez pas non plus à lire les témoignages présents sur le site du cabinet.

Les tarifs proposés par l'expert-comptable

Passez en revue les offres disponibles sur le site du prestataire. Portez une attention particulière aux tarifs proposés par ce dernier ainsi que les missions prises en compte. Le contrat peut présenter des frais cachés. Posez toutes les questions nécessaires à l'entreprise afin de mieux vous décider.

Le mode de fonctionnement du cabinet

Plusieurs cabinets d'experts-comptables proposent aujourd'hui leurs services en ligne, via des plateformes virtuelles. Ce mode de fonctionnement leur permet d'être à votre écoute 24 h/24.

Chez Aread Conseil, vous êtes assuré de bénéficier des prestations à la hauteur de vos attentes. Nous sommes un cabinet d'experts-comptables qui se distingue par sa grande réactivité et son dynamisme. Notre objectif est de vous offrir la meilleure expérience client possible. Raison pour laquelle, nous combinons les modes de fonctionnement d'un cabinet classique et celui d'une entreprise digitale. Vous bénéficierez ainsi des services de qualité à un prix juste. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir un devis personnalisé et profiter de l'expertise de notre entreprise à taille humaine.

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