Les spécificités comptables des promoteurs immobiliers : guide pratique

La mission d'un promoteur immobilier est de concrétiser un projet de construction immobilière pour la vente. Il supervise tout le processus de conception, depuis l'établissement des plans jusqu'à la livraison de l'ouvrage. Il se charge aussi de la mobilisation du financement, de l'évaluation des risques et du marketing relatif au projet. Cependant, son action ne se limite pas à la gestion de l'aspect technique de son activité. Le promoteur immobilier doit donc engager des démarches sur le plan financier et comptable. Quelles sont les particularités comptables du secteur de la promotion immobilière ? Aread Conseil vous répond !

Une comptabilité organisée par opération

Pour le pilotage de chaque programme, le promoteur immobilier doit créer une structure juridique adaptée. En général, il s'agit d'une société de fait ou d'une société civile immobilière (SCI). Afin de financer son projet, ce spécialiste a recours à des capitaux conséquents dont le cycle d'exploitation est souvent supérieur à 12 mois.

Les dépenses financières sur toute la durée du programme sont donc conséquentes et les organismes bancaires demandent des garanties solides. En raison de toutes ces spécificités, la comptabilité dans le domaine de la promotion immobilière est organisée par programme. Ainsi, il est plus facile de déterminer les coûts de production à affecter à chaque projet.

L'intervention d'un expert-comptable immobilier est indispensable pour optimiser la gestion des différents frais liés à la promotion immobilière :

• l'achat du terrain,
• les aménagements de la voirie,
• les frais directs de construction,
• les frais de création de l'entreprise dédiée,
• la tenue de la comptabilité,
• la rémunération du promoteur immobilier,
• les frais annexes.

Chez Aread Conseil, notre cabinet 100 % digital vous propose un accompagnement adapté à votre activité et aux spécificités du secteur. Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre expérience pour vous permettre de vous focaliser sur le cœur de votre métier, à savoir la construction d'immeubles.

Des dispositions comptables élaborées par le PCG

À l'origine, les principales positions du plan général comptable (PCG) concernaient la date de comptabilisation du résultat et le coût de revient des stocks. Ainsi, pour les programmes immobiliers destinés à la vente qui s'étendent sur une longue durée, le résultat est dégagé lors de la livraison à l'acheteur. Quant aux opérations vendues par parts, le résultat est déterminé en fonction des lots.

Seuls les bénéfices comptabilisés à la fin d'un exercice peuvent désormais être inscrits dans le résultat de cette année. Lors de la vente d'immeubles, ils sont soustraits à la délivrance et/ou à la date de l'achèvement. Tant que la cession n'est pas terminée, les biens doivent figurer de production. Ils passeront en stocks de produits finis une fois que la construction est terminée.

Pour les programmes qui s'étalent sur deux ans au moins, le promoteur immobilier peut faire un choix entre la technique de l'achèvement ou celle de l'avancement. Dans le premier cas, la comptabilisation du chiffre d'affaires (CA) et du résultat peut se faire au terme du projet. La méthode l'avancement, quant à elle, consiste à comptabiliser le CA et le résultat au fur et à mesure que les opérations évoluent.

‍