Les spécificités TVA dans le secteur hôtelier : ce que chaque propriétaire doit savoir

Le calcul de la TVA est un exercice que de nombreux gérants d'hôtels redoutent. Et pour cause : les règles applicables au secteur de l'hôtellerie en la matière comportent plusieurs exceptions. Une maîtrise de toutes les spécificités de cette taxe s'avère donc nécessaire pour réussir vos déclarations fiscales. Voici un tour d'horizon de tout ce que vous devez absolument savoir sur la TVA en tant que propriétaire d'un établissement hôtelier.

Activités hôtelières soumises à la TVA : les exceptions

Plusieurs prestations proposées dans les hôtels sont soumises au paiement de la TVA en France. C'est le cas de :

• l'hébergement proposé dans les établissements de tourisme classés,
• le logement en village de vacances ou dans les centres agréés,
• l'hébergement fourni par les hôtels de luxe et de plein air,
• les services supplémentaires tels que l'accueil du client, le petit-déjeuner, la blanchisserie, l'accueil, le nettoyage de la chambre, etc.

Vous proposez l'une ou plusieurs de ces prestations dans votre hôtel ? Vous devrez donc vous acquitter du paiement de cette taxe après le prélèvement des sommes nécessaires. Néanmoins, d'après l'article 261-D du Code général des impôts, les locations meublées ne sont pas soumises à la TVA. Cette prestation est pourtant considérée comme une activité hôtelière. L'hébergement proposé dans les hôtels de tourisme non classés est par ailleurs exonéré de TVA.

Nous ne pouvons pas lister toutes les activités hôtelières soumises au paiement de cette taxe. C'est la raison pour laquelle vous devez faire intervenir un expert-comptable pour les restaurants, les cafés et les hôtels comme Aread Conseil lors de vos déclarations fiscales. Vous éviterez ainsi de commettre des erreurs préjudiciables.

Le taux de TVA varie en fonction de l'activité

C'est également l'une des spécificités de la taxe sur valeur ajoutée dans le domaine hôtelier : toutes les prestations ne relèvent pas du même taux. Les activités telles que l'hébergement en hôtel de luxe, de tourisme classé ou de plein air sont taxées à hauteur de 10 %. Il en est de même pour les services complémentaires (petit-déjeuner, restauration, ménage, collecte des déchets, etc.).

La vente de boissons alcoolisées ou d'un autre type de produits, en revanche, est soumise à un taux de 20 %. Toutes les formes de ventes dans un hôtel font l'objet de cette imposition. Que les produits soient consommés sur place, emportés par les clients ou livrés à domicile, le taux ne change pas. Si, par contre, vous vendez des produits de consommation dont le conditionnement permet de les consommer après leur acquisition, la taxation est de 5,5 %.

Taxe sur valeur ajoutée : vos obligations en tant qu'hôtelier

En tant que propriétaire d'un hôtel, vous devez verser la TVA collectée sur vos prestations et la vente de vos produits. Vous devez par ailleurs inscrire plusieurs mentions obligatoires sur vos factures. Votre numéro d'identification à la TVA et les taux applicables doivent figurer sur les reçus que vous délivrez à vos clients. La déclaration de la TVA est obligatoirement réalisée sur internet, quel que soit le régime d'imposition dont votre activité dépend. Pour éviter d'éventuelles erreurs, confiez cette activité à un expert-comptable spécialisé.

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