Le macaron VTC : comment l’obtenir

Le macaron VTC ou encore appelé la vignette VTC est un élément d'identification délivré aux chauffeurs VTC. C'est un autocollant que le chauffeur doit apposer sur le pare-brise de son véhicule.

Il permet de signaler visuellement aux clients que le véhicule est autorisé à exercer l'activité de transport de personnes avec chauffeur.

Les pré-requis pour obtenir le macaron VTC

Les pré-requis pour obtenir le macaron VTC, varient entre conditions générales, conditions liées au véhicule, et conditions liée à la maîtrise de la profession: 

Conditions générales: 

Les conditions générales à vérifier pour obtenir le macaron VTC se résument dans : 

• Etre titulaire du permis de conduire depuis au moins 3 ans (ou 2 ans avec conduite accompagnée), 
• Avoir un casier judiciaire sans certaines condamnations, 
• Passer un contrôle médical approuvé par un médecin agréé.

Conditions spécifiques au véhicule:

Le véhicule VTC doit également vérifier un certain nombre de conditions :

• En plus d’être immatriculé en France, le véhicule doit être équipé d'au moins 4 portes et avoir une capacité minimale de 4 places et maximale de 9 places, incluant celle du chauffeur. 
• Son ancienneté ne doit pas dépasser 6 ans, à l'exception des véhicules de collection. 
• Sa longueur totale doit être d'au moins 4,50 mètres et sa largeur totale d'au moins 1,70 mètre. De plus, il doit avoir une puissance minimale de 84 kW.

Conditions professionnelles

Les conditions professionnelles requises comprennent :

• L'immatriculation de l'entreprise VTC, 
• La réussite à l'examen VTC et l'obtention de la carte VTC,
• La possession d'un certificat de propriété du véhicule ou de location datant de plus de 6 mois, ou encore la présentation d'un justificatif de capacité financière de 1500 euros si le chauffeur n’est ni propriétaire ni locataire. 
• Avoir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à la profession des VTC. 

Toutes ces conditions sont vérifiées lors de l'inscription au registre des VTC, ce processus se termine par l’obtention d’une attestation VTC, nécessaire pour pouvoir obtenir le macaron rouge des VTC.

Si vous vous avez besoin d'accompagnement, vous pouvez à tout moment demander l'aide d'un comptable spécialisé en VTC.

La démarche pour obtenir le macaron VTC définitif:

Etape 1 : S’inscrire au registre des VTC

Pour obtenir le macaron VTC, il faut s’inscrire en ligne au registre des VTC, en créant un compte sur la plateforme, puis téléverser toutes les pièces jointes requises. 

Le dossier est ensuite instruit par l'administration. 

Une fois l'instruction du dossier confirmée, l'exploitant est invité à procéder au paiement des frais d'inscription de 170 euros. 

Après le paiement, le chauffeur reçoit son attestation d’inscription ainsi que son macaron provisoire, lui permettant de demander son macaron définitif.

Etape 2 : Commander son macaron définitif

Après l'inscription au registre des exploitants VTC, il est possible de commander le macaron VTC, qui sera fabriqué et délivré par l'Imprimerie nationale. 

Le coût d'impression du macaron définitif est d'environ 36 euros. 

Le délai de livraison ne doit pas dépasser un mois, correspondant à la durée de validité des macarons provisoires fournis lors de l'inscription au registre VTC. 

Cependant, il est possible que la charge de travail de l'Imprimerie nationale entraîne un léger retard, car elle peut parfois être confrontée à un grand nombre de demandes.

Obtenir un macaron temporaire ou un macaron des événements:

Pourquoi recourir à un macaron d’événement ?

Dans certaines situations exceptionnelles, un chauffeur VTC peut avoir besoin d'ajouter temporairement des véhicules et/ou des chauffeurs supplémentaires à sa flotte, que ce soit pour répondre à une demande ponctuelle lors d'un salon, d'une foire, ou en cas de problème technique sur l'un de ses véhicules habituels. 

La durée d'utilisation des véhicules et/ou des chauffeurs supplémentaires est limitée à un mois maximum. 

Au-delà de cette période, il est nécessaire d'obtenir les autorisations nécessaires pour une intégration définitive.

Comment obtenir un macaron d’événement

Pour déclarer un événement, il faut accéder à l'onglet "Événements" depuis le registre des VTC, puis suivre les instructions en fournissant les informations requises telles que le nom de l’événement, les dates de début et de fin.

ll faut s’assurer de téléverser toutes les pièces justificatives nécessaires, puis valider la saisie en cliquant sur le bouton “actions”, et enfin sur “envoyer”. 

Le macaron provisoire sera actif pendant toute la durée de l'événement et sera désactivé à sa fin.

Le macaron d’événement vous sera envoyé par l’Imprimerie nationale après paiement de 36 euros, à l’adresse mentionnée sur votre dossier.

Vérifiez que l’adresse que vous avez sur le registre est toujours d’actualité.

Assurez-vous également que toutes les informations sont correctes, car en cas d'erreur dans la déclaration, vous devrez payer à nouveau pour obtenir un nouveau macaron.