TVA pour les VTC : Tout comprendre en toute simplicité

Vous êtes chauffeur VTC ou sur le point de le devenir. comment gérer la TVA est une question que vous vous êtes certainement posée !

Dans ce guide, nous vous expliquons le fonctionnement et les obligations liées à la TVA de manière simple. Dans quels cas êtes-vous concerné par cette taxe ? Quel est le taux applicable ? Comment la facturer et comment la récupérer ?

NB: Si vous cherchez à vous faire accompagner par un cabinet de comptabilité, ne rattez pas notre article sur les critères de choix d'un comptable pour VTC.

Définition et fonctionnement de la TVA

La TVA est un impôt indirect, ce qui implique qu'elle est payée par le consommateur final plutôt que par l'entreprise elle-même. L'entreprise agit en tant que collecteur de la TVA pour le compte de l'État. Elle est calculée sur la valeur ajoutée des biens et services, correspondant à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Le taux de TVA dans le secteur du VTC varie généralement entre 10 % et 20 % en fonction de la nature de la prestation. Plus de détails sont donnés ci-dessous.

En pratique, si vous êtes assujetti à la TVA, cela signifie trois choses:

• Vous payez de la TVA sur vos achats, comme n'importe quel consommateur.
• Vous facturez de la TVA sur les prestations de services que vous vendez à vos clients.
• Vous calculez la différence entre la TVA déboursée dans vos achats et la TVA collectée à travers vos ventes et vous versez la différence au trésor public.

Par conséquent, être assujetti à la TVA ne signifie donc pas nécessairement que vous devrez payer de la TVA, mais plutôt que vous assumerez le rôle d'intermédiaire.

Tous les chauffeurs VTC ne sont pas assujettis à la TVA

En effet, tous les chauffeurs VTC ne sont pas assujettis à la TVA, cela dépend de leur statut juridique et de leur chiffre d'affaires.

• Les chauffeurs VTC auto-entrepreneurs, tant que leur chiffre d'affaires annuel est inférieur à un certain seuil (plus de détails ci-dessous), bénéficient du régime de la franchise de TVA. Cela signifie qu'ils ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne sont pas redevables de la TVA auprès de l'État.
• Les chauffeurs VTC en société par contre sont assujettis à la TVA, Ils doivent par conséquent facturer la TVA à leurs clients et la reverser à l'état, mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le régime de TVA auquel ils sont soumis.

La TVA pour les VTC auto-entrepreneurs

Les chauffeurs VTC en micro-entreprise sont soumis au régime de franchise de TVA. Cela signifie qu'ils ne facturent pas la TVA à leurs clients.

Ce régime présente à la fois des avantages et des inconvénients:

Les avantages de la franchise de TVA:

• Être plus compétitif : l'absence de TVA sur la facturation permet de proposer des prix inférieurs à ceux des concurrents qui doivent inclure la TVA, ou de maintenir les mêmes prix tout en augmentant la marge bénéficiaire.
• Avoir des formalités administratives plus simples : en étant sous le régime de la franchise de TVA, l'entrepreneur n'est pas contraint de collecter la TVA pour le compte du Trésor public. Il est donc dispensé de déclarations de TVA, alléguant ainsi ses obligations fiscales.

Les inconvénients de la franchise de TVA

• Le plus grand inconvénient de la franchise de TVA est l’impossibilité de récupérer la TVA sur les achats : bien qu'elle soit acquittée sur les achats, vous ne pouvez pas la récupérer car vous n'en facturez pas à vos clients. La possibilité de récupérer la TVA est un avantage réservé aux assujettis à la TVA, ce qui n'est pas le cas pour un auto-entrepreneur en franchise de TVA.

L’auto entrepreneur VTC peut devenir redevable de la TVA:

Il important de noter que la franchise de base de la TVA est soumise à un plafond de chiffre d'affaires qui peut varier d'année en année et que l’auto entrepreneur VTC devient redevable de la TVA si:

• Il choisit de l’être, en optant pour un régime réel d'imposition à la TVA.
• Il dépasse le seuil de la franchise en base de TVA :
• Cela s'applique au début de l'année N si le chiffre d’affaires pendant deux années consécutives est entre 39 100 € et 36 800 €.
• Cela s'applique au début du mois de dépassement quand le chiffre d’affaires dépasse 36 800 €.

Ces taux sont applicables pour l’année 2024

NB 1 : Il est à noter que les chauffeurs VTC en micro-entreprise, une fois qu'ils dépassent le seuil de la franchise de TVA, doivent demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont ils relèvent.

NB 2 : Nous vous recommandons de vous renseigner sur comment établir une facture VTC, vous trouverez dans l’article un modèle prêt à utiliser.

D’une manière générale, bien que la franchise de TVA offre généralement pas mal d’avantages aux auto-entrepreneurs, elle peut ne pas être appropriée dans certaines circonstances, principalement en raison de l'incapacité à récupérer la TVA sur les achats. Il est donc avisé d'examiner attentivement votre situation afin de déterminer si ce régime est le plus adéquat.

La TVA pour les VTC en société:

En société, le chauffeur VTC est assujetti à la TVA. Il agit donc en tant qu'intermédiaire : acquittant la TVA sur ses dépenses, tout en la déduisant de ses ventes. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, être assujetti à la TVA n'entraîne pas uniquement des inconvénients:

Les avantages d’être assujetti à la TVA

• La récupération de la TVA sur les achats : C'est l'avantage principal pour une société VTC. En effet, elle peut récupérer la TVA payée sur ses achats de biens et services nécessaires à son activité (carburant, entretien et réparation, matériel informatique, etc.). Cela peut représenter un gain financier important, surtout pour les sociétés qui ont des charges importantes.
• Une meilleure image de marque : Le fait d'être assujetti à la TVA peut être perçu comme un signe de professionnalisme et de sérieux pour une société VTC. C'est un élément qui peut rassurer les clients et contribuer à améliorer l'image de marque de la société.

Les inconvénients d’être assujettis à la TVA

• Augmentation des prix de vente : Les chauffeurs VTC assujettis à la TVA doivent la facturer à leurs clients en plus du prix HT de leurs services. Cela peut se traduire par une augmentation des prix de vente, ce qui peut avoir un impact sur la compétitivité de l'entreprise.
• Complexité administrative et comptable : L'assujettissement à la TVA implique des obligations administratives et comptables supplémentaires pour les entreprises. Elles doivent notamment déclarer et payer la TVA collectée à l'administration fiscale, et éventuellement tenir un livre-journal de TVA.
• Risque d'erreurs et de sanctions : En cas d'erreurs dans les déclarations ou les paiements de TVA, les entreprises s'exposent à des sanctions financières de la part de l'administration fiscale. Ces sanctions peuvent être importantes.

NB: Pour surmonter ces inconvénients et contraintes, engager un expert-comptable spécialisé en VTC peut s'avérer très bénéfique. Ceci vous permettra de gérer toutes vos obligations comptables et fiscales de manière précise et dans les délais impartis.

De plus, si vous pouvez avoir une solution de comptabilité en ligne, cela peut représenter un avantage supplémentaire répondant ainsi à vos exigences de flexibilité et mobilité.

Les deux régimes de TVA en société

Le régime réel simplifié de TVA

C’est un régime adapté aux entreprises qui souhaitent bénéficier de la récupération de la TVA tout en limitant les contraintes administratives.

Il est applicable aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur au seuil de la franchise de TVA (qui est de 39 100 € en 2024) mais inférieur à certains plafonds (36 800 € en 2024).

Dans le cadre du régime simplifié, les formalités administratives sont moins complexes que le régime réel normal de TVA. parce que la TVA due doit être déclarée une fois par an, et payée à l'administration fiscale en deux acomptes provisionnels.

Régime réel normal de TVA

Le régime réel normal de TVA est le régime de droit commun de la TVA en France. Il s'applique à toutes les sociétés qui dépassent les seuils de chiffre d'affaires fixés par la réglementation ( 36 800 euros en 2024) ou qui optent volontairement pour ce régime.

Ce régime est plutôt adapté aux entreprises qui ont une activité importante et qui souhaitent bénéficier de la récupération de la TVA. toutefois il est à noter que les société sous ce régime doivent tenir une comptabilité plus rigoureuse. Ils doivent déclarer leur TVA chaque mois ou trimestre comme elles doivent établir une déclaration annuelle de résultats.

Pour profiter des avantages du régime réel normal tout en réduisant la charge administrative et fiscale qui lui est associée, n'hésitez pas à nous contacter.

Le taux de TVA applicable aux VTC

Le taux de TVA applicable aux VTC en France dépend du type de la prestation proposée, en effet, il est de 20% pour les mises à disposition, et est de 10% pour les trajets simples.

Le taux réduit de 10%

Dans la plupart des cas, les services fournis par le chauffeur VTC prennent la forme d'un transport de personnes, avec un prix fixé à l'avance en fonction de la distance parcourue ou de la durée du trajet (course simple).

À ce type de prestation, le taux de TVA applicable est le taux réduit de 10 %.

Le taux normal de 20%

Il se peut que la prestation de service soit sous forme de transport avec mise à disposition d'un véhicule et d'un chauffeur (course à l'heure). Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le taux normal de 20%.

Cette forme de prestation est considérée comme une location de biens meubles. En effet, le client ne paie pas uniquement pour le transport, mais également pour la mise à disposition d'un véhicule et d'un chauffeur. Par conséquent, le taux de TVA normal de 20% s'applique.

En résumé:

TVA VTC : Réponses à vos questions

Comment récupérer la TVA sur un véhicule VTC?

La TVA sur l'achat d'un véhicule VTC est récupérable par les sociétés de VTC à quelques conditions :

• La société doit être assujettie à la TVA.
• Le véhicule doit être utilisé uniquement pour l'activité VTC.
• La facture justificative doit être conservée.

Dans ce cas, le montant de la TVA récupérable est égal à la TVA payée sur l'achat du véhicule. et peut être récupérée sur la déclaration de TVA du mois ou du trimestre suivant l'achat.

NB: Pour une LLD, la TVA sur les loyers est récupérable chaque mois.

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